Cadre juridique
Conditions générales de vente.
Ce document réunit l’ensemble des règles qui encadrent l’utilisation de Re-Loved : les conditions générales de vente, les mentions légales et la politique de confidentialité. Il est organisé en dix chapitres, que nous vous invitons à lire avec attention — nous les avons rédigés pour être aussi clairs que complets, fidèles à l’esprit Re-Loved : Responsabilité, Simplicité, Sécurité.
En créant un compte, en publiant un médaillon ou en effectuant un achat sur www.re-loved.ch, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’intégralité de ce document et l’accepter sans réserve.
- 01Bienvenue dans l’atelier Re-LovedPréambule, objet et champ d’application des présentes conditions, ainsi que le glossaire officiel Re-Loved.
- 02Création et gestion du compteConditions d’inscription, nom de scène, vérification d’identité, coordonnées bancaires et sécurité du compte.
- 03Médaillons et publication d’annoncesValidité de 30 jours, rallumage, republication gratuite, qualité des photos et contrôle éditorial Re-Loved.
- 04Modes de conclusion d’une venteAchat immédiat, offre de prix, vente aux enchères et double validation financière.
- 05Paiements, fonds sécurisés et commissionPaiement via Stripe, protection acheteuse 3,5 %, garantie vendeuse de CHF 50, commission de 20 % et reversement.
- 06Expédition, livraison et contrôleDélai d’expédition de 7 jours, suivi transporteur, remise contre signature et délai de contrôle de 48 heures.
- 07Litiges, retours et remboursementsOuverture d’un litige, traitement par Re-Loved, conséquences d’un litige refusé ou accepté.
- 08Sanctions et résiliationMesures proportionnées en cas de non-respect : avertissement, suspension, bannissement et retrait d’annonces.
- 09Propriété intellectuelle et responsabilitéDroits sur les contenus publiés, limitation de responsabilité et droit de rétractation.
- 10Mentions légales et confidentialitéÉditrice du site, données personnelles, finalités, conservation, droits et cookies.