Chapitre 5
Paiements, fonds sécurisés et commission.
5.1 · Un paiement unique et sécurisé
Les paiements s’effectuent exclusivement via Stripe, prestataire de paiement agréé. Re-Loved ne conserve aucune donnée bancaire sensible (numéros de carte) sur ses propres serveurs.
Aucun paiement en dehors du Site n’est autorisé. Tout règlement direct entre Acheteuse et Vendeuse constitue un contournement de la plateforme, sanctionné conformément au chapitre 8.
5.2 · La protection acheteuse (3,5 %)
Le montant payé par l’Acheteuse correspond au prix de vente augmenté des frais de protection acheteuse de 3,5 %, clairement affichés avant la confirmation du paiement. Cette protection sécurise la transaction et finance le suivi logistique, le traitement des litiges et l’assistance Re-Loved.
Les frais de protection acheteuse sont acquis à Re-Loved et ne sont pas remboursés, y compris en cas de litige accepté ou d’annulation de la transaction.
5.3 · La garantie financière de transaction (CHF 50)
Après le paiement de l’Acheteuse, la Vendeuse verse une garantie de CHF 50 avant l’expédition. Ce versement confirme son engagement et permet de couvrir les frais éventuels liés à un litige accepté (notamment les frais de retour).
Si la transaction se déroule normalement jusqu’à sa clôture, la garantie est intégralement remboursée à la Vendeuse, séparément du reversement du prix de vente.
5.4 · Les fonds sécurisés
Dès la double validation financière, les fonds sont conservés de manière sécurisée par Re-Loved jusqu’à la clôture définitive de la transaction. La Vendeuse ne reçoit rien à ce stade. Ni l’Acheteuse ni la Vendeuse ne peuvent exiger le déblocage anticipé des fonds, sauf décision de Re-Loved dans le cadre d’un litige.
5.5 · Commission et reversement
Re-Loved prélève une commission de 20 % sur le prix de vente convenu. Le montant net reversé à la Vendeuse est donc égal au prix de vente diminué de cette commission. La rémunération de Re-Loved est incluse dans ce mécanisme : aucun autre frais caché n’est appliqué à la Vendeuse.
Le reversement s’effectue par virement bancaire sur l’IBAN vérifié enregistré dans le profil de la Vendeuse, après clôture définitive de la transaction et dans les délais de traitement bancaires habituels.
En cas d’annulation de la transaction pour non-expédition de la Vendeuse, le prix de vente est remboursé à l’Acheteuse, les frais de protection sont conservés par Re-Loved et la garantie CHF 50 n’est pas remboursée à la Vendeuse.