Chapitre 6

Expédition, livraison et contrôle.

6.1 · Le délai d’expédition de 7 jours

Après la double validation financière, la Vendeuse dispose de 7 jours pour expédier la pièce. L’expédition doit être réalisée auprès d’un transporteur de son choix opérant depuis la Suisse, mais obligatoirement avec un numéro de suivi et une remise contre signature.

La Vendeuse doit transmettre dans son Atelier :

  • le nom du transporteur ;
  • le numéro de suivi ;
  • une copie ou une photo du justificatif d’expédition.

Des relances automatiques sont adressées à la Vendeuse à l’approche de l’échéance. Un bandeau rappelant le temps restant s’affiche dans son Atelier.

6.2 · Le suivi officiel par les transporteurs

Re-Loved utilise les API des transporteurs pour suivre l’acheminement du colis. Les informations issues de ces API constituent la référence officielle du suivi et prévalent sur toute déclaration contraire.

6.3 · Non-expédition ou retard

En cas de non-expédition dans le délai de 7 jours, une alerte est envoyée à l’administration Re-Loved. Re-Loved décide, au cas par cas, d’accorder un délai supplémentaire ou d’annuler automatiquement la transaction. En cas d’annulation :

  • le prix de vente est intégralement remboursé à l’Acheteuse ;
  • les frais de protection acheteuse sont conservés par Re-Loved ;
  • la garantie CHF 50 n’est pas remboursée à la Vendeuse ;
  • la Vendeuse peut faire l’objet des sanctions prévues au chapitre 8 en cas de récidive.

6.4 · Livraison et délai de contrôle de 48 heures

La livraison est officiellement confirmée par l’API du transporteur et par la remise contre signature. Dès cette confirmation, un délai de contrôle de 48 heures s’ouvre pour l’Acheteuse.

Pendant ce délai, l’Acheteuse peut :

  • confirmer la bonne réception et clôturer la transaction de manière définitive ;
  • ouvrir un litige si la pièce n’est pas conforme à l’annonce (voir chapitre 7).

Si l’Acheteuse n’agit pas dans les 48 heures, la transaction est réputée conforme et clôturée automatiquement. Le versement à la Vendeuse et le remboursement de sa garantie sont alors déclenchés.