Chapitre 10
Mentions légales et confidentialité.
Pour consulter notre politique de confidentialité complète et dédiée : Politique de confidentialité Re-Loved.
10.1 · Mentions légales
Éditrice du Site : Re-Loved Sàrl, opératrice du site www.re-loved.ch.
Forme juridique : société à responsabilité limitée (Sàrl).
Siège social : 1030 Bussigny, Vaud (Suisse).
Numéro d’identification des entreprises (UID / IDE) : CHE-181.803.434.
Contact données et confidentialité : welcome@re-loved.ch.
Directrice de la publication : la fondatrice de Re-Loved.
Hébergement : le Site est hébergé par Infomaniak, prestataire professionnel garantissant la sécurité et la disponibilité des données.
10.2 · Responsable du traitement
Re-Loved Sàrl, située à 1030 Bussigny, Vaud (Suisse), est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site, au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
10.3 · Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Re-Loved collecte notamment : nom, prénom, nom de scène (pseudo), adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, IBAN, photographies publiées, historique des transactions, offres, enchères et litiges, ainsi que des données de navigation.
Les données de paiement (cartes bancaires) sont traitées exclusivement par Stripe. Elles ne transitent jamais par les serveurs de Re-Loved. Pour les transferts éventuels hors de Suisse liés au traitement des paiements, référez-vous à la politique de confidentialité de Stripe.
Les données d’hébergement et d’infrastructure sont traitées par Infomaniak, hébergeur suisse.
10.4 · Finalités
Les données sont utilisées pour :
- la gestion du compte et de l’Atelier ;
- le traitement des transactions et des reversements ;
- l’organisation des expéditions et des retours ;
- la gestion des litiges ;
- les communications liées au service (notifications, relances, confirmations) ;
- l’amélioration de l’expérience utilisateur.
10.5 · Conservation
- données de compte : pendant la durée de vie du compte, puis 1 an après sa clôture ;
- données transactionnelles : jusqu’à 10 ans pour des raisons fiscales et probatoires ;
- photographies et contenus publiés : pendant la durée de publication, puis 1 an ;
- données de navigation et logs : 12 mois.
10.6 · Droits
Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données personnelles, dans les limites et conditions prévues par la loi. En cas de désaccord, un recours est possible auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Ces droits s’exercent selon les modalités légales en vigueur.
10.7 · Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, panier, préférences) et, avec votre consentement, des cookies d’analyse de fréquentation. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels.