Sanctions et résiliation.

8.1 · Des mesures proportionnées

Re-Loved peut prendre des mesures proportionnées en cas de non-respect des présentes CGV : avertissement, restriction temporaire de fonctionnalités, suspension du compte, bannissement définitif ou retrait d’annonces.

Sont notamment visés :

• la publication d’informations fausses ou trompeuses ;
• les annonces avec des photographies retouchées de manière mensongère ;
• le contournement de la plateforme (échange de coordonnées, paiement hors Site, incitation à conclure la vente en dehors de Re-Loved) ;
• la non-expédition répétée ou les retards graves ;
• les litiges abusifs ou les fausses déclarations ;
• le non-respect du délai de retour après un litige accepté ;
• les comportements inappropriés, illicites ou contraires à l’esprit Re-Loved.

8.2 · Le contournement de la plateforme

Re-Loved est fondé sur l’absence de contact direct entre Acheteuse et Vendeuse : toutes les communications et tous les paiements transitent par le Site. Toute tentative de contourner ce cadre — partage de numéro de téléphone, d’e-mail, de lien de paiement externe — expose son auteure à une suspension immédiate, voire à un bannissement définitif.

8.3 · Abus d’offres et d’enchères

Les offres et les enchères constituent des engagements. Une Acheteuse dont les offres acceptées ne sont pas honorées de manière répétée peut voir sa capacité à formuler des offres bloquée après 5 manquements. De même, le non-paiement d’une enchère remportée dans les 24 heures expose l’Acheteuse à des restrictions.

8.4 · Fraude et fausses déclarations

Sont notamment interdits :

• envoyer un colis vide, une autre pièce ou une pièce volontairement endommagée ;
• remplacer la pièce avant un retour ;
• faire une fausse déclaration de non-réception, de défaut ou de contrefaçon ;
• modifier ou fabriquer une preuve, une photographie, un document ou une donnée de suivi ;
• organiser une transaction fictive ;
• utiliser Re-Loved à des fins de blanchiment, de fraude bancaire ou de toute autre activité illicite.

En cas d’indices sérieux de fraude, Re-Loved peut suspendre le compte, retenir temporairement un versement, annuler une transaction et transmettre les informations pertinentes aux autorités ou prestataires compétents.

8.5 · Décisions et traçabilité

Les décisions disciplinaires sont prises par Re-Loved et ne donnent pas lieu à indemnisation. Elles peuvent s’appuyer sur l’historique des transactions, des offres et des litiges conservé par Re-Loved, ainsi que sur le journal des actions de la plateforme.

En cas de fermeture de compte pour manquement grave, les fonds sécurisés liés à des transactions en cours sont traités conformément aux chapitres 5 à 7, dans le respect des droits de l’autre partie.