Propriété intellectuelle et responsabilité.

9.1 · Contenus publiés par les utilisatrices

La Vendeuse garantit détenir l’ensemble des droits sur les contenus qu’elle publie (photographies, vidéos, descriptions). Elle autorise Re-Loved à utiliser ces contenus uniquement dans le cadre de la diffusion de l’annonce sur le Site et, le cas échéant, dans des communications liées à Re-Loved.

Toute contrefaçon, copie non autorisée, utilisation d’images ne vous appartenant pas ou publication de contenu illicite entraîne le retrait immédiat de l’annonce et des sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture du compte, conformément au chapitre 8.

9.2 · L’identité Re-Loved

Le nom, le logo, la charte graphique et l’identité visuelle de Re-Loved sont la propriété exclusive de Re-Loved. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

9.3 · Limitation de responsabilité

Re-Loved agit en tant qu’intermédiaire technique et tiers de confiance. Elle n’est pas partie au contrat de vente conclu entre la Vendeuse et l’Acheteuse et ne garantit pas, en dehors de la procédure de litige prévue au chapitre 7, la conformité des annonces ni l’authenticité des pièces.

Re-Loved met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute grave, dans la limite du montant des commissions perçues sur la transaction concernée.

Re-Loved ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou manquements imputables aux transporteurs, aux intermédiaires de paiement, ou à tout cas de force majeure au sens du droit suisse.

9.4 · Droit de rétractation

Re-Loved met en relation des particulières pour la vente de pièces de seconde main. Les transactions relèvent de ventes entre particuliers et ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux achats auprès de professionnels.

L’Acheteuse dispose toutefois du délai de contrôle de 48 heures après la confirmation de livraison pour ouvrir un litige en cas de non-conformité, selon les modalités définies au chapitre 7.

9.5 · Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution est soumis aux tribunaux compétents du siège de Re-Loved, situé dans le canton de Vaud, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

Avant toute procédure, l’utilisatrice est invitée à écrire à welcome@re-loved.ch en décrivant précisément la situation ; Re-Loved recherchera en priorité une solution amiable.

9.6 · Dispositions générales

Nullité partielle. Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Absence de renonciation. Le fait que Re-Loved n’exerce pas immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Cession. L’utilisatrice ne peut céder son compte ou ses droits sans l’accord écrit de Re-Loved.

Langue. La version française des présentes CGV fait foi. Toute traduction éventuelle est proposée uniquement pour faciliter la compréhension.

Évolution. Re-Loved peut adapter les présentes CGV pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou opérationnelle. En cas de modification substantielle, les utilisatrices sont informées par e-mail avant l’entrée en vigueur. Aucune modification ne s’applique rétroactivement à une transaction déjà confirmée.